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Le demandeur s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA lors de l'acquisition d'un local qu'il loue actuellement. La DGT précise que la transmission d'un local par un assujetti est soumise à la TVA, mais peut bénéficier d'une exonération s'il s'agit d'une deuxième ou d'une livraison ultérieure.
Cuestión planteada Sujeción, y en su caso exención, del Impuesto sobre el Valor Añadido en el caso de que el consultante decida la adquisición del local.
La entrega de una edificación terminada está sujeta a IVA si es una primera entrega, la cual ocurre cuando la realiza el promotor o si no ha habido un uso ininterrumpido por el propietario o arrendatarios sin opción de compra durante al menos dos años. Si el inmueble ha sido utilizado por el propietario o titulares de derechos reales o arrendatarios sin opción de compra por un plazo igual o superior a dos años, la entrega será una segunda o ulterior entrega y estará sujeta pero exenta de IVA. El sujeto pasivo puede renunciar a esta exención si el adquirente es un empresario con derecho a deducción.
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