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Une société s'interrogeait sur les rubriques de l'IAE applicables à ses activités de perforation de métal, services de lissage, de coupe et de pliage, ainsi que de production de métal déployé ou d'articles en fil de fer. La DGT précise que l'inscription doit se fonder sur la nature matérielle des opérations effectuées.
Cuestión planteada La consultante se encuentra dada de alta en el epígrafe 316.3 de la sección primera de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
La clasificación en las Tarifas del IAE se realiza atendiendo a la naturaleza material de las actividades, independientemente de su denominación formal. La perforación de metal para productos a medida o bobinas debe inscribirse en el grupo 312. Los servicios de aplanado, corte y plegado por encargo corresponden al epígrafe 319.1. La producción de metal expandido se clasificará en el grupo 312 si deriva de la perforación, o en el epígrafe 316.3 si se fabrica a partir de alambre.
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