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Une demande a été formulée pour savoir s'il est possible de transférer les droits d'un plan de retraite collective vers plusieurs plans individuels afin de bénéficier d'une réduction de 40 %. La DGT précise que le transfert des droits issus de l'emploi est encadré par la réglementation et que la demande est rejetée dans ce cas précis.
Cuestión planteada Posibilidad de movilizar los derechos económicos del plan de pensiones de empleo a varios planes de pensiones individuales y aplicar posteriormente la reducción del 40 por ciento contemplada en el régimen transitorio.
Los derechos consolidados de los partícipes en planes de pensiones de empleo no pueden movilizarse a otros planes, salvo por extinción de la relación laboral (si el plan lo permite) o por terminación del plan. Los derechos económicos de beneficiarios solo pueden movilizarse por terminación del plan. Al no caber la movilización en el supuesto planteado, no se pronuncia sobre el aspecto fiscal.
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