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Une consultation porte sur le régime fiscal applicable aux services fournis par des associés à une société civile. La DGT précise qu'en règle générale, ces prestations sont imposées comme revenus du travail, à moins que les conditions permettant de les qualifier de revenus d'activités économiques ne soient réunies.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios por los servicios prestados a la sociedad.
Los servicios prestados por un socio a la sociedad, distintos de los derivados de su cargo de administrador, tributan como rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF. Para que tributen como rendimientos de actividades económicas, deben concurrir dos requisitos: que la actividad de la sociedad esté incluida en la Sección Segunda de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas y que el socio esté dado de alta en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o en una mutualidad alternativa. Además, la retribución debe ajustarse al valor normal de mercado por existir vinculación.
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