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Une société de gestion de fonds de titrisation s'interroge sur le traitement de la commission variable, qui neutralise le résultat comptable du fonds : doit-elle être considérée comme un produit ou une charge financière pour l'application du plafond de déductibilité de l'article 16 de la LIS ? La DGT répond que ladite commission doit être intégrée au calcul de la charge financière nette dans la mesure où son origine réside dans la différence entre des produits et des charges de nature financière.
Cuestión planteada - Confirmación de si la Comisión Variable debe considerarse en sede de los FT como ingreso o gasto (según se resultado sea positivo o negativo) de naturaleza financiera a los efectos de lo dispuesto en el artículo 16.1 de la LIS relativo a la deducibilidad de gastos financieros en el IS.
La comisión variable debe integrarse en la determinación del gasto financiero neto del ejercicio en los términos del artículo 16 de la LIS, siempre que se relacione con el endeudamiento empresarial. Para ello, se debe considerar la parte de la comisión que corresponda a la diferencia entre ingresos y gastos de naturaleza financiera. La parte de la comisión variable que resulte de la diferencia entre ingresos y gastos no financieros no se verá afectada por la limitación de deducibilidad.
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