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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire l'investissement dans sa résidence principale au titre des paiements annuels d'un achat effectué en 2011. La DGT répond que l'accès au régime transitoire nécessite d'avoir appliqué ladite déduction au cours d'une période antérieure à 2013.
Cuestión planteada Si puede practicar la deducción por inversión en vivienda habitual por cada pago anual que se abona.
Para aplicar el régimen transitorio de la deducción por inversión en vivienda habitual, el contribuyente debe haber practicado dicha deducción por las cantidades satisfechas en un periodo anterior al 1 de enero de 2013. Si la adquisición ocurrió en 2011 y no se aplicó la deducción en 2011 o 2012, no se puede acceder al régimen transitorio en años posteriores. No es posible rectificar las declaraciones de 2011 o 2012 para incluir la deducción porque el plazo de cuatro años para la rectificación ha expirado.
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