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Un syndicat demande quand les personnels navigants doivent déclarer les sommes versées par l'entreprise en mars pour régulariser le SMI de l'exercice précédent. La DGT répond que ces revenus sont imputés à l'exercice au cours duquel ils deviennent exigibles, c'est-à-dire lors du versement.
Cuestión planteada Imputación temporal en el IRPF del desajuste en el abono del Salario Mínimo Interprofesional (SMI) a Tripulantes de Cabina de Pasajeros (TCP) de Iberia, LAE, SA.
Los rendimientos del trabajo se imputan al período impositivo en que sean exigibles por su perceptor. En el caso de la regularización del SMI prevista en el convenio colectivo, la exigibilidad se produce en el período impositivo en que se realiza dicho abono. Por tanto, la regularización efectuada en marzo del año siguiente debe imputarse a ese nuevo período impositivo.
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