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Un contribuable demande si le paiement des frais de renouvellement du permis de conduire et des cotisations aux ordres professionnels, établis par convention collective, est exonéré de l'impôt sur le revenu (IRPF). La DGT répond que, s'agissant d'un remboursement en espèces, il constitue un revenu du travail monétaire.
Question posée : Imposition au titre de l'IRPF du paiement des frais de renouvellement de permis, d'adhésion professionnelle, etc., établis dans une convention collective.
Le remboursement de frais engagés par le salarié et remboursés sur sa fiche de paie est qualifié de revenu du travail monétaire conformément à l'article 17.1 de la loi sur l'IRPF. S'agissant d'une rémunération monétaire, il ne peut être considéré comme un avantage en nature ni bénéficier des exonérations prévues à l'article 42 de la loi sur l'IRPF.
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