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Un contribuable a demandé si, après la dissolution d'une communauté de biens portant sur des biens hérités, il devait utiliser la date et la valeur de l'héritage ou de la dissolution pour la vente. La DGT répond que les valeurs et les dates originales de l'héritage doivent être maintenues.
Cuestión planteada Si el valor y fecha de adquisición de la finca que se va a vender son los correspondientes al momento de la herencia o al de la disolución de la comunidad.
La disolución de una comunidad de bienes no constituye una alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. En este caso, los bienes conservan los valores y fechas de adquisición originarios. La fecha de adquisición es la del fallecimiento del causante y el valor es el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado, más inversiones, mejoras y gastos inherentes.
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