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Le consultant demande s'il est possible d'opter pour l'imposition conjointe pour les exercices 2016, 2017 et 2018 après avoir déposé des déclarations individuelles. La DGT répond qu'il n'est pas possible de modifier le mode d'imposition une fois le délai réglementaire de présentation expiré.
Cuestión planteada Posibilidad de optar por la tributación conjunta respecto a las referidas autoliquidaciones, pues en su momento el consultante y su cónyuge presentaron por aquellos períodos declaraciones individuales.
La opción por la tributación conjunta debe abarcar a todos los miembros de la unidad familiar. Una vez ejercitada la opción y finalizado el plazo reglamentario de presentación de la declaración, esta no puede ser modificada con posterioridad para el mismo período impositivo. Al haber presentado declaraciones individuales en los ejercicios consultados y haber vencido los plazos, no cabe el cambio a la tributación conjunta.
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