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La consultation porte sur les conditions d'exonération par réinvestissement dans un logement en cours de construction. La DGT précise qu'une double condition doit être remplie : le réinvestissement du montant doit intervenir dans un délai de deux ans et la construction doit être achevée dans un délai de quatre ans à compter du début de l'investissement.
Cuestión planteada Requisitos para poder aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención por reinversión en construcción de vivienda futura, se debe cumplir una doble condición: 1) aplicar la totalidad del importe obtenido en la venta a la construcción dentro del plazo de dos años (anteriores o posteriores a la transmisión). 2) que la construcción finalice en el plazo de cuatro años desde el inicio de la inversión, salvo ampliaciones por concurso del promotor o circunstancias excepcionales. La jurisprudencia del Tribunal Supremo asimila la construcción a la adquisición bajo estos plazos.
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