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Un restaurateur d'œuvres d'art s'interroge sur l'application d'une retenue à la source sur une facture adressée à une paroisse. La DGT conclut à l'existence d'une obligation de retenue, le payeur étant une personne morale et le revenu issu d'une activité professionnelle.
Cuestión planteada Obligación de retener sobre la factura emitida a la parroquia.
Los rendimientos de actividades profesionales están sometidos a retención cuando el pagador es un obligado según el artículo 76.1 del RIRPF. En este caso, al ser el pagador una persona jurídica, se debe aplicar la retención. El tipo aplicable es el 15 por ciento sobre los ingresos íntegros, salvo las excepciones de nuevos profesionales o casos específicos de reducción.
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