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Un contribuable s'interroge sur l'incidence en IRPF d'une perte de 75 022 euros correspondant à des versements effectués à un promoteur pour l'achat de trois appartements. La DGT répond qu'une perte patrimoniale ne peut être établie en l'absence de résolution des contrats entraînant la perte desdites sommes.
Cuestión planteada Incidencia de la referida pérdida en el IRPF.
Según el artículo 33.1 de la Ley 35/2006, las ganancias y pérdidas patrimoniales son las variaciones en el valor del patrimonio por alteraciones en su composición. En este caso, no se puede afirmar la existencia de una pérdida patrimonial porque no consta que se haya producido la resolución de los contratos de compraventa con la pérdida de las cantidades entregadas.
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