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Une résidente en Espagne s'interroge sur la possibilité d'exclure de l'assiette fiscale espagnole les dividendes d'une société mexicaine, déjà soumis à l'impôt au Mexique via la transparence fiscale, ou d'appliquer une déduction pour double imposition. La DGT précise qu'ils doivent être imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers, tout en autorisant l'application de la déduction prévue à l'article 80 de la LIRPF au titre de l'impôt acquitté au Mexique.
Cuestión planteada Si las reservas de la sociedad distribuidas a la consultante, que se corresponden con beneficios obtenidos por la sociedad por los que ya ha tributado la consultante en el impuesto sobre la renta mexicano, pueden ser excluidos de la base imponible del impuesto sobre la renta de las personas físicas español, o en caso negativo, si sería aplicable la deducción por doble imposición internacional establecida en el artículo 80 de la Ley del impuesto español.
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