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Un contribuable de plus de 65 ans souhaite apporter 50 % de sa résidence privée à la communauté de biens. La DGT précise que cette opération constitue une modification patrimoniale entraînant une plus-value ou une moins-value au titre de l'IRPF pour l'apporteur.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de su aportación.
La sociedad de gananciales no es contribuyente del IRPF, por lo que los sujetos pasivos son los cónyuges. Al aportar un bien privativo, la titularidad pasa a ser de ambos por mitad, lo que constituye una alteración en la composición del patrimonio del aportante. Esto genera una ganancia o pérdida patrimonial por la parte que corresponde al cónyuge no aportante. Si el bien es la vivienda habitual y el aportante tiene más de 65 años, podría aplicarse la exención correspondiente si se cumplen los requisitos de residencia.
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