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Un contribuable a perçu une indemnité de 6 288,20 euros pour dommages et intérêts suite à la négligence de son avocat. La DGT précise que ce montant n'est pas exonéré et doit être imposé au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Incidencia en la liquidación del IRPF de dicha indemnización.
La indemnización por daños patrimoniales derivados de la responsabilidad civil contractual de un abogado no constituye una exención por daños personales ni por despido. Por tanto, debe calificarse como ganancia patrimonial e integrarse en la base imponible general. Su cuantificación será el importe de la indemnización establecido en la resolución judicial.
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