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Un résident en Espagne s'interroge sur l'obligation de souscrire une déclaration de succession concernant un legs et des assurances-vie provenant d'un oncle résidant en France. La DGT détermine qu'en vertu de la convention de double imposition, ces biens sont imposables exclusivement en France, ce qui dispense de toute obligation déclarative en Espagne.
Cuestión planteada Aplicación del Convenio de 8 de enero de 1963 entre Francia y España para evitar la doble imposición y que, de acuerdo con el mismo, tanto el legado como los seguros de vida tributen exclusivamente en Francia. En este caso, obligación de presentar la declaración del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones español, a título informativo.
Aunque el residente en España está sujeto por obligación personal, el Convenio con Francia prevalece sobre la LISD. El dinero legado tributa solo en Francia si los bienes de los que procede estaban allí al fallecer el causante. Los seguros de vida tributan únicamente en el Estado donde el causante fuera residente, en este caso, Francia. Si el convenio desplaza la tributación a Francia, el contribuyente no está obligado a presentar declaración en España.
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