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Trois frères s'interrogent sur la possibilité de soumettre l'apport de leurs participations dans une société de gestion à d'autres sociétés résidentes en Espagne au régime spécial de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que cela est possible si les conditions de participation et de détention sont remplies, et si les motifs de l'opération sont d'ordre économique et non purement fiscaux.
Cuestión planteada Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades y si existen motivos económicos válidos.
Para aplicar el régimen especial de aportaciones no dinerarias, la entidad receptora debe ser residente en España y el aportante debe mantener una participación de al menos el 5% en los fondos propios de la entidad tras la operación. En el caso de personas físicas, las participaciones deben haber sido poseídas ininterrumpidamente durante el año anterior y la entidad no debe tener como actividad principal la gestión de patrimonio mobiliario o inmobiliario. Además, la operación no debe tener como objetivo principal el fraude o la evasión fiscal, debiendo existir motivos económicos válidos como la reestructuración o racionalización de actividades.
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