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Un particulier s'interroge sur les modalités de paiement de la TVA suite à l'acquisition d'un débarras lors d'une enchère concursale. La DGT précise que si la livraison constitue la première effectuée par le promoteur, l'opération est assujettie à la TVA et doit être supportée par l'acquéreur.
Cuestión planteada El consultante solicita conocer procedimiento para el pago del impuesto y si es posible realizarlo preferentemente de forma telemática.
Si la transmisión es la primera entrega de una edificación terminada realizada por el promotor, la operación está sujeta a IVA. En este caso, el promotor es el sujeto pasivo que debe repercutir el impuesto al adquirente, quien debe soportarlo. Si se tratara de una segunda o ulterior entrega, la operación estaría exenta de IVA.
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