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Une entreprise a sollicité un avis concernant l'exonération de TVA applicable à ses formations sur la manipulation de marchandises dangereuses. La DGT précise que cette exonération dépend de l'intégration des matières enseignées dans un programme d'études du système éducatif.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, se cuestiona si los cursos están exentos del Impuesto y, en caso contrario, cuál sería el tipo impositivo aplicable.
La exención del artículo 20.uno.9º de la Ley del IVA requiere cumplir un requisito subjetivo (entidad autorizada) y uno objetivo (enseñanza de materias incluidas en planes de estudios). Los cursos consultados pueden considerarse formación profesional, pero solo estarán exentos si sus materias figuran en un plan de estudios del sistema educativo. De lo contrario, se aplicará el tipo impositivo del 21 por ciento.
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