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Une question a été posée pour savoir si une indemnité fixée par voie judiciaire suite à une atteinte illégitime au droit à l'honneur est exonérée de l'IRPF. La DGT répond qu'elle est exonérée dès lors que le montant correspond à des dommages personnels (physiques, psychiques ou moraux) et non à des dommages matériels.
Cuestión planteada Consideración de la indemnización como renta exenta en el IRPF.
Las indemnizaciones por responsabilidad civil por daños personales, en la cuantía legal o judicialmente reconocida, están exentas. En este caso, la indemnización por intromisión en el derecho al honor se considera renta exenta si responde a daños personales, como el daño moral, y no a daños materiales.
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