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La question porte sur le régime fiscal des revenus générés par une indivision après le décès d'un coindivisaire sans liquidation de la succession. La DGT précise que l'entité n'est pas contribuable et que les revenus sont attribués aux coindivisaires ou à la succession non liquidée.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF.
Las entidades en régimen de atribución de rentas, como las comunidades de bienes, no son contribuyentes del IRPF, sino agrupaciones de personas a las que se les atribuyen las rentas. Los rendimientos de la actividad económica mantienen su naturaleza de rendimientos de actividades económicas para cada miembro. La parte correspondiente al comunero fallecido se atribuirá a la herencia yacente constituida por los llamados a la herencia.
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