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Une consultation porte sur le traitement fiscal d'une subvention reçue par une copropriété pour l'installation d'un ascenseur, alors que certains copropriétaires ont versé une quote-part inférieure à la répartition initiale. La DGT précise que la subvention constitue un gain patrimonial et doit être attribuée à l'ensemble des membres en fonction de leur coefficient de participation.
Cuestión planteada Tributación de la subvención y criterio de atribución de rentas a los miembros de la comunidad de propietarios del inmueble.
La subvención obtenida por la comunidad de propietarios constituye una ganancia patrimonial para los contribuyentes. Esta renta se debe atribuir a cada uno de los propietarios en función de su coeficiente de participación en el edificio, y no únicamente a quienes asumieron el coste de la instalación. El coeficiente de participación es el módulo para determinar la distribución de cargas y beneficios según la Ley de Propiedad Horizontal.
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