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Une question a été posée pour déterminer si la rémunération des associés d'une société civile pour des services fournis doit être qualifiée de revenus d'activités économiques ou de revenus du travail. La DGT répond qu'en l'absence du respect des conditions relatives aux activités professionnelles, ces sommes constituent des revenus du travail.
Cuestión planteada Calificación que procedería otorgar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a la retribución que satisface la sociedad a los socios por los servicios prestados para la misma.
Los rendimientos satisfechos a los socios por el desarrollo de las actividades empresariales de la sociedad tendrán la naturaleza de rendimientos de trabajo. Esto se debe a que no concurren los requisitos de los párrafos del artículo 27.1 de la LIRPF para ser considerados rendimientos de actividades económicas. Además, la valoración de estas operaciones entre vinculados debe realizarse por su valor normal de mercado.
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