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V1760-25 30 septembre 2025 · SG de Impuestos sobre el Consumo Analyse en cours
IVA · empresario o profesional

La location d'un immeuble non affecté à l'activité de promoteur peut être soumise à la TVA

Analyse en cours. Ce ruling a été identifié et indexé par le système d'ingestion automatique. L'équipe BMC finalisera l'analyse en langage clair dans moins de 24 heures.

Voir sur PETETE (Hacienda) →

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