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Une entreprise de consignation maritime s'interroge sur l'inclusion de la taxe de séjour dans la base imposable de la TVA lorsqu'elle est acquittée au nom des armateurs de croisières. La DGT précise que, si les conditions relatives aux débours sont remplies, ce montant est exclu de la base imposable de la TVA.
Cuestión planteada Si debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido por la repercusión a los armadores de embarcaciones de cruceros turísticos del importe satisfecho en nombre y por cuenta de los anteriores en concepto de Impuesto sobre Estancias Turísticas.
Las cantidades satisfechas por el consignatario en nombre y por cuenta de los titulares de cruceros turísticos pueden considerarse suplidos y no integrar la base imponible del IVA siempre que se cumplan cuatro condiciones: 1) pagarse en nombre y por cuenta del cliente acreditándolo con factura a cargo de este; 2) existir un mandato expreso del cliente; 3) la cantidad percibida coincida exactamente con el gasto; y 4) el mediador no deduzca el impuesto que haya gravado dicho gasto.
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