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L'entité consultante s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de recyclage professionnel en biomagnétisme médical. La DGT précise que cette exonération est subordonnée à l'inclusion des matières enseignées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Exención de los referidos servicios al amparo del artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto.
Para aplicar la exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA, se deben cumplir dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas, y uno objetivo, que la enseñanza sea la transmisión de conocimientos y competencias y no tenga un carácter meramente recreativo. La exención no se aplica a materias no incluidas en los planes de estudios del sistema educativo español, cuya competencia de determinación corresponde al Ministerio de Educación o a la Comunidad autónoma.
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