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Une entreprise de produits céramiques s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération partielle des accises à la consommation électrique destinée à l'éclairage et aux bureaux. La DGT répond que l'exonération est exclusivement réservée à l'électricité utilisée dans le processus de fabrication.
Cuestión planteada ¿Se puede aplicar la exención parcial al consumo de energía eléctrica utilizado en el mantenimiento de tensión de las plantas, alumbrado y oficina?
La exención parcial establecida en la Ley 38/1992 solo puede aplicarse a la electricidad utilizada en la fabricación de productos cerámicos. No es posible beneficiarse de dicha exención para otros usos como el alumbrado o el consumo en oficinas, independientemente de la autorización obtenida.
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