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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal des résultats d'un contrat de compte en participation au sein d'une officine de pharmacie. La DGT précise que le participant sera imposé sur les revenus perçus en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del consultante.
Las aportaciones del partícipe pasan a ser titularidad del gestor, por lo que la cesión de fondos constituye una cesión a terceros de capitales propios. El partícipe tributará por los rendimientos de capital mobiliario, calculados como la diferencia entre las cantidades percibidas y las aportaciones. Para el gestor, estos rendimientos serán gastos deducibles o rendimientos de la actividad económica.
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