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V1743-15 2 juin 2015 · SG de Impuestos sobre la Renta de las Personas Físicas Critère en vigueur
IRPF · exención

Conditions d'application de l'exonération pour revenus du travail effectués à l'étranger (Art. 7.p LIRPF)

Un travailleur résidant en Espagne s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération des revenus du travail perçus à l'étranger suite à une affectation en Suède et en Irak. La DGT précise que cette exonération est subordonnée au respect de conditions spécifiques relatives à l'entité bénéficiaire et au régime fiscal des pays d'exercice de l'activité.

La question posée

Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención prevista en la letra p) del artículo 7 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.

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