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Une entreprise a sollicité un avis sur le fait de savoir si la revente de véhicules acquis auprès de particuliers sans TVA relevait du régime général ou du régime spécial des biens d'occasion. La DGT précise que les ventes sont soumises à la TVA au taux général, mais que l'application du régime spécial des biens d'occasion demeure une option.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido de las ventas que realice de vehículos adquiridos previamente a particulares sin devengo del Impuesto sobre el Valor Añadido. Posibilidad de aplicar el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección a dicha actividad, aplicando el régimen general del Impuesto en las restantes actividades económicas que realice.
Las entregas de vehículos usados adquiridos a particulares no gozan de la exención técnica por no haber existido una exclusión previa del derecho a deducir. No obstante, la empresa puede optar por aplicar el régimen especial de bienes usados, objetos de arte, antigüedades y objetos de colección, el cual es de carácter voluntario y puede aplicarse operación por operación. Si la empresa realiza otras actividades, puede aplicar el régimen general en ellas, debiendo observar las reglas de sectores diferenciados de actividad.
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