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Un intermédiaire d'assurance s'interroge sur le traitement fiscal de paiements mensuels reçus en contrepartie de la cession de son portefeuille de clients lors de son départ à la retraite. La DGT précise que le portefeuille constitue un élément patrimonial affecté à l'activité et que sa transmission génère une plus ou moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de las percepciones asociadas a la cartera de clientes cedida.
La cartera de clientes es un elemento patrimonial afecto a la actividad económica. Su transmisión genera una ganancia o pérdida patrimonial que se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y el de transmisión. Si el precio de transmisión es variable o desconocido, se puede realizar una estimación para imputar la ganancia en el periodo de la transmisión, debiendo regularizar las diferencias en ejercicios posteriores. No obstante, si el precio se percibe mediante pagos sucesivos en más de un año, se puede optar por imputar las rentas a medida que los cobros sean exigibles.
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