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Une consultation porte sur le caractère affecté à l'activité économique d'un prêt consenti par une entité pour l'acquisition de participations dans une autre société. La DGT précise qu'elle ne peut statuer sur l'affectation d'un élément patrimonial déterminé.
Cuestión planteada Si el préstamo tiene la consideración de bien afecto en la entidad a efectos del cálculo del alcance objetivo de la exención prevista en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio.
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