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Une question a été posée pour savoir si les frais d'un procureur dans des procédures contentieuses-administratives relatives au personnel peuvent être déduits au titre de la défense juridique. La DGT indique que ces frais sont déductibles dans la limite de 300 euros par an.
Cuestión planteada Consideración de los gastos de procurador, por el concepto de defensa jurídica, a efectos de lo dispuesto en el artículo 19.2 de la Ley del Impuesto.
Los gastos de defensa jurídica derivados directamente de litigios entre el contribuyente y la persona de la que percibe los rendimientos son deducibles. Estos gastos están sujetos a un límite de 300 euros anuales, que se aplica conjuntamente con otros gastos de defensa jurídica que pudieran producirse.
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