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Une coopérative de travail dont l'activité est la vente ambulante s'interroge sur la qualité de redevable des opérations réalisées par ses associés travailleurs indépendants. La DGT précise que les services fournis par les associés à la coopérative ne sont pas assujettis à la TVA lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre de relations de travail salarié.
Cuestión planteada Determinación del sujeto pasivo en dichas operaciones.
Los servicios prestados a las cooperativas de trabajo asociado por sus socios no están sujetos al IVA según el artículo 7.6 de la Ley 37/1992. No obstante, esta exención de sujeción solo se aplica si los servicios se prestan en el ámbito de relaciones de trabajo dependiente. El resto de las relaciones internas entre la cooperativa y sus socios permanecen sujetas al impuesto.
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