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Un particulier ayant reçu un terrain viabilisé par donation demande si la vente de celui-ci est soumise à la TVA. La DGT répond que l'opération n'est pas imposable si la vente est réalisée dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé et non dans l'exercice d'une activité économique.
Question posée : Savoir si ladite opération de transmission du terrain est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.
La vente d'un bien intégré au patrimoine privé d'un entrepreneur n'est pas soumise à la TVA si l'opération est réalisée dans le cadre de la gestion et de l'administration dudit patrimoine et non dans l'exercice de son activité économique. Pour déterminer si la vente fait partie d'une activité commerciale, il convient de tenir compte de l'intention du sujet et des circonstances de la vente, telles que la réalisation de démarches de commercialisation actives. Si la vente est effectuée dans le cadre d'une activité commerciale, la livraison sera soumise à l'impôt.
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