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Un contribuable de plus de 65 ans demande s'il peut bénéficier de l'exonération pour la vente d'un logement qu'il a cessé d'occuper après son divorce en 2010. La DGT détermine que, conformément à la jurisprudence de la Cour suprême, le logement est considéré comme la résidence principale du conjoint qui a quitté le domicile si l'autre y est resté.
Question posée : Si ledit logement est considéré comme la résidence principale du demandeur aux fins de l'exonération prévue à l'article 33.4.b) de la LIRPF.
Dans les cas de séparation, de divorce ou d'annulation obligeant un conjoint à quitter le domicile, la condition de résidence principale est considérée comme remplie si le logement constitue la résidence du conjoint qui y est resté au moment de la transmission ou au cours des deux années précédentes. Par conséquent, le conjoint qui est parti pourra également bénéficier de l'exonération pour la résidence principale si les autres conditions légales sont remplies.
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