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Un particulier s'interroge sur le taux de TVA applicable aux factures d'une entreprise de construction pour les travaux de sa future résidence principale. La DGT détermine que le taux réduit de 10 % s'applique puisqu'il s'agit de l'exécution de travaux pour un bâtiment destiné à l'habitation.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las facturas que la entidad constructora le expida al consultante por los servicios prestados en la realización de la edificación.
Las ejecuciones de obra para la construcción de edificaciones destinadas principalmente a viviendas, incluidos locales y anexos, están sujetas al tipo impositivo del 10%. Para aplicar este tipo reducido, debe existir un contrato directamente formalizado entre el promotor y el contratista. En este caso, el consultante actúa como promotor aunque no sea empresario, y el constructor sí lo es.
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