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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
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Une société espagnole fournit des services de conseil et de marketing à une entreprise basée à Hong Kong. La DGT examine si ces services sont assujettis à la TVA et si l'entreprise de Hong Kong peut récupérer la taxe supportée.
Cuestión planteada Si los servicios que presta la sociedad consultante a la sociedad no establecida se encuentran sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de asesoramiento no estarán sujetos a IVA si el destinatario no está establecido en el territorio de aplicación del impuesto. No obstante, se aplicará la regla de uso y explotación efectiva del artículo 70.Dos si los servicios se utilizan o explotan efectivamente en España. Respecto a la devolución, la sociedad de Hong Kong no puede usar el procedimiento del artículo 119 bis al realizar entregas intracomunitarias, debiendo acudir a las reglas generales de devolución.
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