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La consultante s'interroge sur la base de calcul des acomptes provisionnels de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise qu'il existe deux modalités : l'une fondée sur l'impôt dû de l'exercice précédent et l'autre sur la base imposable de l'exercice en cours.
Cuestión planteada ¿Cuál es la base para el cálculo de los pagos fraccionados del Impuesto sobre Sociedades en cada período?
Bajo la modalidad del artículo 40.2 de la LIS, la base es la cuota íntegra del último período impositivo cuyo plazo de declaración haya vencido el primer día de los meses de abril, octubre y diciembre. A esta cuota se le restan las deducciones, bonificaciones, retenciones e ingresos a cuenta. Se aplica el 18% sobre dicha base minorada. Si el resultado es cero o negativo, no hay obligación de presentar la declaración.
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