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La consultante s'interroge sur les conditions d'application de l'exonération pour réinvestissement dans une habitation en cours de construction. La DGT précise qu'en plus de réinvestir le montant dans un délai de deux ans, la construction doit être achevée dans un délai maximal de quatre ans à compter du début de l'investissement.
Cuestión planteada Requisitos para poder aplicarse la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, se debe cumplir una doble condición: 1) reinvertir la totalidad del importe obtenido en la nueva vivienda en un plazo de dos años (anteriores o posteriores a la transmisión) y 2) que la construcción finalice en un plazo no superior a cuatro años desde el inicio de la inversión. Este plazo de cuatro años puede ampliarse en casos de concurso del promotor o circunstancias excepcionales no imputables al contribuyente. La jurisprudencia del Tribunal Supremo asimila la construcción a la adquisición siempre que se cumplan estos plazos.
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