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Une question a été posée pour déterminer quel paragraphe de l'IAE s'applique à une personne physique dispensant des cours de formation professionnelle de niveau intermédiaire en coiffure. La DGT répond que, si l'activité est exercée personnellement et sans organisation d'entreprise, le groupe 826 est applicable.
Cuestión planteada Se desea saber el epígrafe de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas donde se debe dar de alta una persona física por la impartición de clases de ciclo formativo de grado medio en peluquería.
Es profesional de la enseñanza quien desarrolla personalmente la actividad por cuenta propia. Se considera empresario cuando la enseñanza es consecuencia de una organización empresarial desvinculada de la personalidad del profesor. Si la actividad se imparte de forma individual y personal sin organización empresarial, corresponde el epígrafe 826 de la sección segunda de las Tarifas del IAE.
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