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La question porte sur la classification dans l'IAE et le code CNAE pour les services de formation professionnelle et d'orientation de carrière. La DGT précise que l'enseignement est professionnel s'il est exercé personnellement et entrepreneurial s'il repose sur une organisation, bien que la consultante soit exonérée de l'impôt.
Cuestión planteada Se plantea la tributación y en qué rúbricas del impuesto se tiene que matricular y su equivalencia en el código CNAE.
La enseñanza es profesional si el sujeto la desarrolla personalmente y es empresarial si se ejerce mediante una organización. Si es profesional, corresponde el grupo 824 de la sección segunda; si es empresarial, los epígrafes 932.1 o 932.2 de la sección primera, o el grupo 934 si es fuera de establecimiento permanente. No obstante, la consultante está exenta del IAE según el artículo 82.1.c) del TRLRHL.
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