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La question porte sur la possibilité pour les dividendes distribués par une société holding à ses associés, provenant d'une filiale non résidente, de bénéficier du régime de l'article 108.1 de la LIS si la holding applique le régime d'imputation des articles 31 ou 32. La DGT répond que le choix du régime d'imputation n'empêche pas l'application de l'article 108.1, sous réserve du respect des conditions prévues à l'article 21.
Cuestión planteada Si, aun cuando la entidad H2 aplique el artículo 32 de la Ley del Impuesto para aplicar la doble imposición, los dividendos que H1 distribuya a sus socios, que procedan de H2 podrán aplicar el régimen establecido en el artículo 108 de dicha Ley.
El hecho de que una entidad opte por el régimen de imputación de los artículos 31 o 32 en lugar de la exención del artículo 21 no debe penalizar la aplicación del artículo 108.1 de la LIS. Siempre que se cumplan los requisitos del artículo 21, los dividendos que procedan de entidades no residentes podrán aplicar el régimen del artículo 108.1. En estructuras de doble ETVE, los dividendos que la holding reciba de la filial no residente y distribuya a sus socios podrán aplicar dicho régimen, atendiendo al carácter de cada socio y exclusivamente respecto a los dividendos procedentes de las entidades no residentes.
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