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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération liée à la vente de sa résidence principale s'il n'est pas inscrit au registre de la population depuis trois ans. La DGT précise que l'exonération exige que le logement soit la résidence habituelle et que celle-ci soit prouvée par des moyens de preuve valides, et non uniquement par le certificat d'inscription au registre de la population.
Cuestión planteada Cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial y si en caso de transmitir esta puede beneficiarse de la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF teniendo en cuenta que no lleva al menos tres años empadronado en ella.
La exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF aplica si la vivienda es la habitual del contribuyente mayor de 65 años. Para que sea vivienda habitual debe haber residido en ella tres años continuados o concurrir circunstancias que exijan el cambio de domicilio. La residencia se acredita con cualquier medio de prueba válido, ya que el empadronamiento no es suficiente por sí solo para demostrar la vivienda habitual.
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