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Une professeure de chant de jota aragonaise demande si ses cours bénéficient d'une exonération de TVA. La DGT détermine que l'exonération ne s'applique que s'il n'est pas nécessaire de s'inscrire aux tarifs d'activités entrepreneuriales ou artistiques de l'IAE.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que las clases particulares estén exentas de IVA, deben ser prestadas por personas físicas sobre materias de planes de estudio oficiales. Además, no debe ser necesario darse de alta en las tarifas de actividades empresariales o artísticas del Impuesto sobre Actividades Económicas. El requisito de no alta se cumple si la actividad pertenece a la Sección Segunda (Actividades Profesionales) del IAE, siempre que no se aplique la exención del artículo 82.1.c del Texto Refundido de la Ley reguladora de las Haciendas Locales.
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