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Un contribuable de 68 ans demande si la partie de la résidence issue d'une ségrégation peut bénéficier de l'exonération pour la vente de la résidence principale destinée aux plus de 65 ans. La DGT répond que cela est possible sous réserve de respecter les conditions relatives à la résidence principale et fixe un délai de deux ans pour la vente.
Cuestión planteada Posibilidad por la parte de la vivienda segregada de aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual para mayores de 65 años prevista en el artículo 33.4.b) de la LIRPF. En caso afirmativo de la cuestión anterior, si existe un plazo para la venta desde que se produzca la segregación.
La ganancia patrimonial por la transmisión del inmueble resultante de la segregación estará exenta si se cumplen los requisitos de vivienda habitual y el contribuyente es mayor de 65 años o tiene situación de dependencia. Para las plazas de garaje asimilables, la exención aplica si fueron adquiridas conjuntamente con la vivienda y mantienen su consideración de vivienda habitual. El contribuyente dispone de un plazo de dos años desde que deje de residir efectivamente en la parte segregada para venderla sin perder la exención.
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