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Une entreprise de métaux précieux s'interroge sur l'application du mécanisme d'autoliquidation lors de l'achat de cyanure d'argent (composé d'argent et de sels de cyanure). La DGT précise que ce régime ne s'applique que si le produit est classé comme argent en poudre, brut ou semi-ouvré selon la Nomenclature Combinée.
Cuestión planteada Inversión del sujeto pasivo en las entregas de cianuro de plata objeto de consulta.
La inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.g) de la Ley 37/1992 se aplica únicamente a entregas de plata en polvo, en bruto o semilabrada incluidas en las categorías de la Nomenclatura Combinada. Si el cianuro de plata no se enmarca en dichas categorías, no se producirá la inversión del sujeto pasivo. La competencia para determinar la clasificación arancelaria corresponde al Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales de la AEAT.
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