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Une contribuable s'interroge sur le calcul de la valeur d'acquisition d'un appartement hérité en 1974 afin de déterminer la plus-value réalisée lors de sa vente en 2023. La DGT précise qu'en cas d'acquisition à titre gratuit, la valeur se compose du montant résultant des règles de l'impôt sur les successions et les donations, auquel s'ajoutent les frais et taxes afférents.
Cuestión planteada Valor de adquisición del mencionado inmueble a efectos de calcular su ganancia o pérdida patrimonial.
Para inmuebles adquiridos por herencia, el valor de adquisición es la suma del valor que corresponda al bien según las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (sin exceder el valor de mercado) y la parte proporcional de la cuota del impuesto satisfecha por el heredero, junto con los gastos y tributos inherentes a la adquisición. La fecha de adquisición se retrotrae al momento del fallecimiento del causante. Asimismo, se puede aplicar la reducción de la disposición transitoria novena de la LIRPF para bienes adquiridos antes de 1995.
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