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Une question a été posée pour savoir si les prestations d'un plan de pension peuvent bénéficier d'une exonération pour cause de handicap. La DGT répond que, pour appliquer cette exonération, les cotisations doivent avoir été réalisées spécifiquement sous le régime spécial destiné aux personnes en situation de handicap.
Cuestión planteada Tributación de las prestaciones percibidas en forma de renta de un plan de pensiones.
La exención del artículo 7.w) de la Ley 35/2006 requiere que las aportaciones se realicen a planes de pensiones constituidos a favor de personas con discapacidad. Si las aportaciones se han efectuado bajo el régimen general, no se puede aplicar el régimen especial ni la exención. En tal caso, las prestaciones se consideran rendimientos del trabajo y deben integrarse en la base imponible general.
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